Primes - subsides
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Prime à l’embellissement des façades
Cette prime est accordée par la Région de Bruxelles-Capitale pour encourager le maintien des façades « propres ».
- Le propriétaire, ou assimilé, en « personne physique » ou personne morale »,
ou encore une association de copropriétaires; - Le locataire, avec un bail emphytéotique;
- Le commerçant, domicilié en région de bruxelles capitale, dont le bail commerciale n’arrive pas à terme avant 6 ans;
- Une asbl agréée oeuvrant à la rénovation de logement , ou une AIS ,agence immobilière sociale.
Vous vous engagez à maintenir l’affectation en logement pour une durée de 5 ans minimum (la vente n’est pas interdite pour autant que cette affectation en logement soit maintenue).
Les immeubles concernés doivent être construits depuis plus de 25 ans, ëtre mitoyens, avoir leur façade à front de rue ou en recul de 8 mètres maximum (12 mètres en périmètre ZICHEE), être affectés au logement pour au moins deux tiers de leurs niveaux (hors cave et toitures), ne pas avoir bénéficié d’une prime l’embellissement des façades depuis minimum 20 ans.
Plus d’informations : cliquez ici pour télécharger le PDF informatif.
Prime à l’énergie de Bruxelles Environnement
Les primes énergie sont ouvertes au bénéfice de toute personne physique ou morale possédant un droit réel ou de location ou de gestion sur un
bâtiment implanté en Région de Bruxelles Capitale et à qui les travaux/installations sont facturés.
Plus d’informations : https://environnement.brussels/thematiques/batiment-et-energie/primes-et-incitants/les-primes-renolution-2022
Prime à la rénovation de l’habitat
La prime à la rénovation de l’habitat concerne les travaux liés au bâtiment, à la structure et aux aménagements intérieurs afin de remédier à des problèmes de vétusté, de salubrité, de sécurité, de confort ou d’espace. Cette prime doit aider les propriétaires à améliorer la salubrité, le confort élémentaire et la sécurité de leur logement.
Plus d’informations : http://logement.brussels/primes-et-aides/primes-a-la-renovation
Subvention petit patrimoine
La subvention concerne les actes et travaux de restauration d’un élément de petit patrimoine, ainsi que les études préalables nécessaires à leur réalisation. Elle est accordée aux bâtiments non classés et aux bâtiments inscrits sur la liste de sauvegarde. Les bâtiments classés bénéficient d’une subvention qui leur est propre, non cumulable avec la subvention petit patrimoine.
On entend par conservation d’un élément de petit patrimoine les travaux de restauration d’un élément existant. Ne sont donc pas subsidiés les travaux de reconstitution d’un ancien élément qui aurait existé et qui a disparu depuis plusieurs dizaines d’années (un auvent, un balcon…).
Plus d’informations : http://patrimoine.brussels/agir/aide-financiere/restauration-du-petit-patrimoine
City façade
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Pour quels travaux ?
Seuls sont subsidiés les travaux réalisés par un entrepreneur enregistré, qui n’ont pas encore été réalisés et dont le montant accepté se chiffre au minimum à 700 € par immeuble.
Les travaux subsidiés sont repris dans une liste. Ils concernent le traitement du parement de la façade (nettoyage ou remise en peinture, pose d’hydrofuge et d’antigraffiti), l’entretien et la remise en peinture des éléments de façade, la réparation de ces éléments (dans une certaine mesure).
La liste complète des travaux admis est disponible sur la page cliquez ici
Quel est le montant de la prime ?
La prime correspond à un pourcentage du montant des travaux acceptés. Elle est calculée par immeuble. Ce montant peut être moins élevé que le montant réel de vos travaux car il tient compte de prix unitaires fixés par le Région auxquels la prime est « plafonnée ».De plus, tous les travaux ne seront pas forcément acceptés ou subsidiés.
Le pourcentage varie de 30 à 80 % et dépend du périmètre dans lequel se trouvre l’immeuble : EDRLR, ZICHEE, Contrat de Quartier ou ES (Espace Structurant).
Il est majoré pour les personnes physiques de revenus inférieurs à
40.000 € possédant l’immeuble en pleine propriété.
Le montant des travaux accepté est calculé sur la base de prix unitaires déterminés pour chaque poste de travaux, avec un maximum de travaux acceptés par immeuble de télécharger sur le site du centre Urbain.
Vous avez 2 ans à dater de l’accord de la Région pour réaliser les travaux. Mais attention : vous ne pouvez en aucun cas les entamer avant la visite de l’enquêteur de l’Administration régionale.
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