Vous avez des projets de construction, de rénovation ou d’agrandissement.
Savez-vous que vous devez respecter certaines règles avant de vous lancer ? C’est ce que l’on appelle aujourd’hui un permis d’urbanisme, ou autrefois le “permis de construire”. Pour l’obtenir, vous devrez en faire la demande auprès de votre administration communale.
Pour vous, City Façade fait le point sur les règles d’urbanisme à Bruxelles.
Pourquoi des règles d’urbanisme ?
Imaginez que chacun construise ce qu’il veut, où il veut et comme il veut. Vous arrivez sans aucun doute à imaginer que la situation deviendrait vite critique et peu agréable à vivre.
Aussi, pour ne pas nuire aux conditions de vie des habitants de la région et pour garantir un aménagement harmonieux, la ville de Bruxelles, à l’instar de toutes les villes d’ailleurs, a mis des règles d’urbanisme. Chaque commune a ses propres règles.
Ces règles permettent également un développement et un aménagement du territoire répondant aux besoins sociaux, environnementaux, économiques et patrimoniaux de la collectivité. Cela permet donc un meilleur cadre de vie et une gestion réfléchie du sol de ses ressources. Le patrimoine culturel, naturel et paysager est conservé tout en étant développé. Enfin, la performance énergétique des bâtiments est améliorée.
Le CoBAT, c’est quoi ?
Le CoBAT, c’est le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire. Il donne donc les règles d’urbanismes de Bruxelles.
Les outils fixant les règles auxquelles sont soumis les projets sont définis par le CoBAT.
Nous vous les faisons découvrir ci-dessous :
Plans d’affectation du sol
Les plans d’affection au sol vont déterminer ce qui peut être réalisé (habitations, bureaux, commerces, etc.). Pour cela, le territoire est au préalable découpé en différentes zones.
Comme son nom l’indique, le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) couvre le territoire de la Région.
Aussi, toutes les demandes de permis doivent se soumettre aux règles définies par ce dernier, comme les prescriptions littérales et les zonages établis. Certaines communes vont compléter ce plan des Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS).
Règlements d’Urbanisme
Afin de déterminer les règles à appliquer sur une construction et ses abords, comme le gabarit ou la hauteur, des règlements d’urbanisme ont été mis en place.
Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) couvre l’ensemble du territoire, à l’instar du PRAS.
Au niveau local, les prescriptions du RRU sont complétées par les Règlements Communaux d’Urbanisme
Quand devez-vous déposer un permis d’urbanisme ?
Dès que vous souhaitez construire ou faire des travaux de rénovation ou d’agrandissement, vous devez faire une demande.
Une seule exception cependant pour les annexes : si la nouvelle construction n’excède pas 40 m2 et si elle n’est pas destinée à de l’habitation a proprement dit.
Vous devrez également respecter ces différentes règles lors des travaux :
- Vous n’avez pas déjà un autre volume dit secondaire ou une véranda
- Les travaux d’agrandissement ne comprennent ni étage ni sous-sol ou viennent prolonger votre habitation sans étage ni sous-sol
- La tonalité du matériau doit être similaire à celle de votre habitation
- Les travaux d’extension sont conformes aux prescriptions du plan de secteur, et répondent aux normes du guide régional d’urbanisme.
Comment allez-vous déposer votre permis ?
Nous allons vous simplifier l’information, en vous donnant les grandes lignes.
Avant toute chose, il vous faut regrouper tous les documents nécessaires : la note explicative, les plans de réalisation, des photos, le titre de propriété, etc.
Vous pouvez choisir de déléguer tout cela à un architecte qui a l’habitude gérer cela. Un dossier mal monté ou incomplet, c’est du temps de perdu !
Vous pouvez ensuite directement déposer votre dossier au service d’urbanisme de la Maison Communale, qui va vous délivrer un récépissé. Votre demande est donc bien prise en compte.
Vous pouvez également envoyer votre dossier par voie postale en lettre recommandée, afin de pouvoir prouver les dates d’envoi et de réception.
Dans les 45 jours suivant la demande, les Services compétents envoient un accusé de réception si le dossier est complet. Le cas échéant, la liste des pièces manquantes est envoyée afin de pouvoir compléter le dossier.
Quand le dossier est complet, l’instruction commence.
C’est après cette étape que le permis est délivré ou non.
Si vous souhaitez découvrir plus en détails chacune de ses étapes, nous vous invitons à consulter le site Urban Brussels. Vous y découvrirez également des informations complémentaires sur les règles d’urbanisme à Bruxelles.
City Façade, depuis plus de 40 ans, apporte son expertise et son savoir-faire à celles et ceux qui souhaitent faire des travaux de rénovation. N’hésitez pas à nous contacter au travers de notre formulaire, nous nous ferons plaisir de convenir d’un rendez-vous pour évoquer tous vos projets de rénovation.
